Arrêté du 8 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027065921
Date de publication15 février 2013
Enactment Date08 février 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2013
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/8/INTD1303772A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du mémorial de l'escadrille Lafayette » portant sur le transfert de siège de cette fondation du 34, avenue de New-York, à Paris (16e), au 5, boulevard...

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