June 22, 2012
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- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Décision n° 2012-P-05 du 18 juin 2012 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 juin 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge
- Décision n° 2012-382 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiendanite
- Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse