Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 22 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026050649
Enactment Date14 juin 2012
CourtMinistère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Date de publication22 juin 2012



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 14 juin 2012, M. Patrick VASSEUR est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole...

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