March 24, 2012
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- Arrêté du 15 mars 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon
- Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2012 rendant obligatoires deux délibérations du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 81 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 2 mars 2012 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle