March 08, 2012
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- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »
- Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
- Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
- Arrêté du 7 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
- Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mars 2012
- LOI n° 2012-318 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (1)
- Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales