Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 8 mars 2012
Enactment Date01 mars 2012
Date de publication08 mars 2012
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Record NumberJORFTEXT000025451503



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2012, M. Corso Bavagnoli, chargé de la sous-direction banques et financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, est nommé censeur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT