February 26, 2012
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- Arrêté du 15 février 2012 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2012 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Arrêté du 22 février 2012 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
- Décret n° 2012-269 du 24 février 2012 relatif aux aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
- Décision du 23 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Arrêté du 22 février 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
- Décret du 24 février 2012 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 17 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Décret du 24 février 2012 portant radiation du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire - Mme Asselin-Ther (Aude)