January 03, 2012
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- Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 2 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme Ducarouge (Françoise)
- Arrêté du 27 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission aux écoles de formation spécialisées de l'armée de terre
- Décision n° 2011-1285 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2011-1264 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le format d'échange commun pour la déclaration dématérialisée des informations à porter au compte individuel de retraite, prévue à l'article D. 21-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)