Décret du 2 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme Ducarouge (Françoise)

JurisdictionFrance
Date de publication03 janvier 2012
Enactment Date02 janvier 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025070295



Par décret en date du 2 janvier 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Françoise Ducarouge, conseiller d'Etat honoraire, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne...

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