September 24, 2011
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- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
- Décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »
- Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)