November 06, 2010
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- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco Plus » (rectificatif)
- Décret du 4 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Cren (Frédéric)
- Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2010 fixant la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial, session 2008, à compter du 1er novembre 2010 (rectificatif)
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
- Décision du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 2010 autorisant la société Globalstar Europe SARL à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire composé d'une constellation de satellites non géostationnaires à orbite basse
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant démission d'un élève de la promotion 2010-2011 de l'Ecole nationale d'administration