Arrêté du 26 octobre 2010 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 6 novembre 2010
Date de publication06 novembre 2010
Enactment Date26 octobre 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000023008744



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 26 octobre 2010, sont nommés au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat :
En qualité de membres avec voix délibérative :
M. Yves Censi, député ;
Mme Amélie Verdier, représentant le...

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