June 24, 2010
Toutes
- Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Lot-et-Garonne
- Décret du 22 juin 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Baudais (Marc)
- Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission Cohésion sociale (secrétariat général)
- Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)
- Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 21 juin 2010
- Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)
- Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)