February 16, 2010
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- Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 2010 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l'année 2010 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
- Arrêté du 11 février 2010 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 février 2010
- Arrêté du 3 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 8 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique