Arrêté du 3 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication16 février 2010
Enactment Date03 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021837058
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 16 février 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/3/IOCD0925278A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des gens de lettres de France », dont le...

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