January 03, 2010
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- Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 décembre 2009
- LOI n° 2009-1795 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (1)
- Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)