Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2010
Date de publication03 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021575281
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date25 décembre 2009



Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, Mme Pascale Marlier, épouse Jones, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances...

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