December 29, 2009
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- Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l'action sociale de la défense)
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
- Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou