Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l'action sociale de la défense)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0301 du 29 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021534420
Date de publication29 décembre 2009
CourtMinistère de la défense
Enactment Date15 décembre 2009



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2009, en application des articles 2, 4-1 et 9 du décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense, Mme Bazin (Brigitte), conseillère technique de service social, est nommée à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la...

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