December 27, 2009
Toutes
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
- Vocabulaire des composants électroniques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les critères relatifs aux documents de commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano
- Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours d'admission sur titres à l'Ecole navale pour l'année 2010
- Avis de vacance des fonctions de directeur du Centre d'études de l'emploi
- Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne