Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021529548 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/DEVK0931182A/jo/texte |
| Enactment Date | 17 décembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0300 du 27 décembre 2009 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
| Date de publication | 27 décembre 2009 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Il est créé, sous le nom de centre de prestations et d'ingénierie informatiques un service à compétence nationale rattaché au service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information du ministère défini à l'article 2-VI du décret du 9 juillet 2008 susvisé, le centre de prestations et d'ingénierie informatiques a pour mission d'assurer le conseil, l'assistance et la maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des systèmes d'information relevant du champ d'activité des directions générales et services centraux du ministère ainsi que des services déconcentrés.
A ce titre, il fournit une prestation d'assistance pour les études, le développement, l'intégration, la maintenance et l'hébergement d'applications.
Il apporte un concours technique à la définition des infrastructures informatiques du ministère, dont il assure la maîtrise d'œuvre, l'exploitation et la maintenance.
Il fournit une expertise pour l'audit méthodologique et organisationnel des applications. Il participe à la formation des réseaux d'acteurs et assure une veille technologique en matière de systèmes d'information.
Le centre assure la mise en œuvre des politiques informatiques auprès des services déconcentrés en les assistant dans le déploiement des applications nationales.
Le centre de...
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