December 20, 2009
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- Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009 (deuxième session)
- Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Urban (Laurent)
- Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- Décision n° 2009-0613 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2008
- Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne