December 21, 2008
Toutes
- Décision du 16 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)
- Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Petit (Bernard)
- Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Gontier (Fernand)
- Décret du 19 décembre 2008 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Décret du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. Bieuville (François-Xavier)
- Arrêté du 17 décembre 2008 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Centre scientifique et technique du bâtiment
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable