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Arrêté du 17 décembre 2008 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication21 décembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/17/AGRP0828077A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019962883
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 21 décembre 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date17 décembre 2008


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 632-12 et L. 632-13 du livre VI du code rural relatif à l'organisation professionnelle laitière ;
Vu l'article L. 671-1-1 du code rural ;
Vu l'accord conclu le 31 octobre 2008 entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL),
Arrêtent :


Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté, résultant de l'accord interprofessionnel national du 31 octobre 2008 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière, sont homologuées pour une année à compter du 1er janvier 2009.


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à...

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