December 14, 2008
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- Décret n° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
- Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense
- Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense
- Avis d'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration d'Oseo Innovation
- Décret du 12 décembre 2008 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. Flajolet (André)
- Rapport relatif au décret n° 2008-1317 du 12 décembre 2008 portant transfert de crédits