Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense

JurisdictionFrance
Enactment Date12 décembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/12/DEFH0817636D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/12/2008-1315/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019918637
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 14 décembre 2008
CourtMinistère de la défense
Date de publication14 décembre 2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense du 3 juillet 2008,
Décrète :

Abrogation des arrêtés des 12-12-1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés du ministère de la défense et 21-06-1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense Texte totalement abrogé

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

Hors échelle A

7e échelon

1015

6e échelon

985

5e échelon

946

4e échelon

901

3e échelon

850

2e échelon

800

1er échelon

750


L'arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés du ministère de la défense et l'arrêté du 21 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la...

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