October 01, 2008
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- Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 23 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale)
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc