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Arrêté du 23 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/23/IOCA0821565A/jo/texte
Enactment Date23 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019556943
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 1 octobre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication01 octobre 2008



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 septembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 11 août 2008 au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'adjoints...

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