September 12, 2008
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- Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Dyèvre (Yann)
- Arrêté du 25 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs-élèves des impôts
- Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien des Trois Frères à exploiter une installation de production d'électricité
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Lothion (Christian)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de Rouen - M. Deiss (Philippe)
- Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie) - M. Latron (Patrice)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France