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Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Dyèvre (Yann)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 12 septembre 2008
Date de publication12 septembre 2008
Enactment Date11 septembre 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Record NumberJORFTEXT000019461092


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Yann Dyèvre, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.


Le...

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