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Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de Rouen - M. Deiss (Philippe)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 12 septembre 2008
Date de publication12 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019460987
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date11 septembre 2008


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
Vu le décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 créant au port de Rouen un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations et aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Rouen en date du 21 août 2008 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Philippe Deiss, ingenieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Rouen, en remplacement de Mme Martine Bonny, appelée à d'autres fonctions.


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et...

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