September 06, 2007
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- Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de la préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques instituée par l'article 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant
- Arrêté du 28 août 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-694 du 24 juillet 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 100 de l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur