September 02, 2007
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- Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (1re catégorie) - M. Rousseau (Alain)
- Décret du 31 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. Desplanques (Etienne)
- Décret du 31 août 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mauroy (Alain)
- Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. Etienne (Eric)
- Décret du 31 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) - M. de Galard (Laurent)
- Décret du 31 août 2007 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
- Rapport relatif au décret n° 2007-1302 du 31 août 2007 portant transfert de crédits
- Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Chipponi (Stéphane)
- Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)