Rapport relatif au décret n° 2007-1302 du 31 août 2007 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2007/9/2/BCFB0762033P/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000648397
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication02 septembre 2007


Le présent décret portant transfert d'un crédit de 0,05 MEUR en autorisations d'engagement et 33,33 MEUR en crédits de paiement intervient au titre du financement des programmes aéronautiques de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) mis en oeuvre pour son compte par la direction des services aéronautiques du ministère de la défense.
Cette ouverture de crédits est gagée par une annulation de même montant sur le programme 161 « intervention des services opérationnels » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.


Financement des programmes aéronautiques


Le montant du transfert, à destination...

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