Décret du 31 août 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mauroy (Alain)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 2007
Date de publication02 septembre 2007
Enactment Date31 août 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Record NumberJORFTEXT000000648402


Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Alain Mauroy, sous-préfet en position de service détaché, secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé sous-préfet...

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