February 20, 2007
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- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
- Décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (directeurs délégués auprès d'un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)