February 20, 2007

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Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (directeurs délégués auprès d'un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

Décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)