June 25, 2006
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- Arrêté du 22 mai 2006 modificatif relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
- Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire
- Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Décision n° 2006-408 du 13 juin 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 juin 2006 habilitant le directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
- Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Délibération n° 2006-087 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées au fichier informatique des données juridiques sur les immeubles (FIDJI) par la création de l'application Télé@ctes