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Décision n° 2006-408 du 13 juin 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 2006
Record NumberJORFTEXT000000638621
Date de publication25 juin 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date13 juin 2006


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


A l'allotissement n° 258 (secteur d'implantation des Sables-d'Olonne) de l'annexe de la décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 susvisée, il convient de lire dans la colonne « contrainte de programme » : « Allotissement Nantes et Fontenay-le-Comte 104,7 MHz et...

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