December 27, 2005
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- Arrêtés du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d'un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2006)
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
- Arrêté du 15 décembre 2005 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant suppression de régies d'avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale
- Décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens