Arrêtés du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 2005
Enactment Date17 novembre 2005
Date de publication27 décembre 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000264287


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2005, M. Cassel (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses...

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