June 10, 2005
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- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Décision du 23 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 9 juin 2005 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
- Arrêté du 4 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)