May 07, 2005
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- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie »
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg
- Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2005-426 du 4 mai 2005 pris pour application des articles L. 451-2 à L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles
- Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie