April 16, 2005
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- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
- Arrêté du 12 avril 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne
- Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 avril 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 8 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes