December 10, 2004
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- Décret du 3 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-506 DC
- Arrêté du 30 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2004 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (formation du 1er septembre 2005 au 31 août 2006)
- Avis de concours pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2005)