November 19, 2004
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- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel relatif aux contrats d'achat pluriannuels et d'un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2004-2005 conclus dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire
- Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2004-2005 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière