October 09, 2003
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- Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
- Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature