Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 9 octobre 2003
Date de publication09 octobre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000244592


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-76 du 5 septembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, de la norme française suivante :


HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN ISO...

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