Arrêté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 9 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000610495
Date de publication09 octobre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date02 octobre 2003


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2003 :
Il est mis fin, à compter du 16 janvier 2003, à la mise à disposition de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, auprès des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable.
Mme...

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