September 17, 2003
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- Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2003)
- Décret du 15 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'INJEP et aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 1er août 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres