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Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/MENS0301901A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000431840
Enactment Date08 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 17 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Date de publication17 septembre 2003


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrêtent :


Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 141 EUR.
La part du droit de scolarité affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 24 EUR.
La part du droit de scolarité réservée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 9 EUR.


Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres...

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